Les crédits d'impôts développement durable / transition énergétique en
2016
(Sources : article 106 de la loi de finances initiale pour 2016 et ADEME)
En choisissant d'équiper votre habitation principale, maison individuelle ou appartement, achevée depuis plus de 2 ans d'appareils de chauffage et de production d'eau chaude utilisant les énergies renouvelables, vous pouvez bénéficier de crédits d'impôts.
Depuis le 01/09/2014, le crédit d’impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d’impôt transition énergétique (CITE).
Ces règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2017 et lois de finances rectificatives)
Crédit d'impôt transition énergétique
Comme annoncé par le gouvernement été 2014, les dépenses payées après le 1er septembre 2014 sont soumises au taux unique de 30 %.
le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ; (200 € par enfant en résidence alternée). ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 ;
Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques et la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique.
En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, etc.), le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déduction faite des aides publiques, selon les modalités définies par instruction fiscale.
Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sans condition de ressources.
L’installation doit être réalisée par une entreprise et depuis le 1er janvier 2015, cette entreprise doit être « Reconnue Garant de l’Environnement », RGE.
Pour plus de renseignements, les conditions étant suceptibles d'évoluer, merci de consulter le site de l'Ademe
Crédit d'Impôt Transition Energétique - CITE (septembre 2014 au 31-12-2016)
| Investissements bénéficiant du crédit d'impôt | Taux du crédit d'impôt |
| Chaudières à condensation | 30% |
| Chaudières à micro-cogénération gaz | 30% |
| Appareils de régulation du chauffage,matériaux de calorifugeage | 30% |
| Appareils de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses | 30% |
| Pompes à chaleur air/eau ou géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur (y compris le coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques) | 30% |
| Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques) | 30% |
| Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (chauffe-eaux solaires... dans la limite de 1 000 € par m2 de capteurs solaires) | 30% |
| Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique | 30% |
| Compteurs individuels de chauffage ou d’eau chaude sanitaire installés dans un immeuble collectif | 30% |
Pour des infos plus complètes :
- Tableau des produits éligibles au crédit d’impôt
- Critères techniques de performance à respecter (article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts)
Rappel des anciennes conditions :
Crédit d'impôt développement durable (1er janvier et le 31 août 2014)
| Investissements bénéficiant du crédit d'impôt | En cas d'action isolée | Couplé à au moins une autre action éligible |
| Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique (Cesi et système solaire combiné) | 15 % | 25 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire |
| Panneaux photovoltaïques | Plus de crédit d'impôt | |
| Appareils de chauffage au bois, granulés | 15% | 25 % |
| Pompes à chaleur eau/eau, air/eau et sol/eau pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire | 15 % | 25 % |
| Chaudières à condensation, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude | 15 % | 25 % |
| Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération | 15 % | - |
Informations données à titre indicatif pouvant évoluer.
Pour plus de renseignements, contactez-nous ou visitez le site de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Plomberie - chauffage
Zone d'activité Les Plaines
69620 - St-Laurent d’Oingt
04 74 71 69 00
www.bolvy-energie.com
